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Conditions Générales d'Utilisation


Date de dernière révision : 01 Janvier 2015


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En accédant à ce Site, vous vous engagez à vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur AfriqueMarket.com. En cas de désaccord avec ces conditions, AfriqueMarket.com se réserve le droit d'interdire l'accès au Site.

Dans ce qui suit
Vendeur désigne l'annonceur qui publie un produit, un service, une image, un événement, etc...;
Acheteur désigne l'intéressé par l'annonce du vendeur

1 - Description du Site
AfriqueMarket.com est un support de saisie et de diffusion en ligne de petites annonces d'images et d'événements dont le seul but est la mise en relation entre vendeurs et acheteurs éventuels. AfriqueMarket.com n'intervient en aucun cas dans les transactions et échanges de messages.
Les annonces, images et événements sont placés par les vendeurs dans des catégories et sous-catégories disponibles dans les parties « Déposer une annonce » et « Signaler un événement / Ajouter un événement ». Cela signifie que la responsabilité de AfriqueMarket.com ne saurait être engagée directement ou indirectement dans les transactions et échanges de messages.
La saisie des annonces, images et événements sur notre Site AfriqueMarket.com est ouverte à la fois aux particuliers et aux professionnels. Les services du Site AfriqueMarket.com sont exclusivement réservés aux personnes majeures et juridiquement capables de souscrire à des contrats d'achat et de vente en droit français.

2 - Contenu du Site
Le contenu du Site ne peut recevoir des petites annonces, des événements, des images, ou des produits contraires aux lois et aux bonnes mœurs en vigueur en France. La définition, la description, l'exactitude et l'état du produit proposé relèvent de la responsabilité du vendeur et font appel à sa bonne foi.
AfriqueMarket.com n'a aucune responsabilité quant au contenu des annonces, images et événements placés.

3 - Description du service Petites Annonces, Images et Événements
Le Site AfriqueMarket.com permet à chaque membre de déposer gratuitement et instantanément des petites annonces, images et événements dans les diverses catégories proposées par le Site. La création d'un espace Annonceur implique que vous saisissiez un identifiant (une adresse de courrier électronique valide).
Votre adresse de courrier électronique n'est pas divulguée sur le Site et est protégée par un formulaire de contact.
Les annonces, images et événements sont rédigés par les Vendeurs. Le Vendeur peut à n'importe quel moment modifier ses annonces et événements ou les supprimer, en s'identifiant sur le Site à l'aide du lien fourni dans le courrier de validation de l'annonce ou événement nouvellement créée. L'Annonceur peut ajouter une ou plusieurs photos par annonce ou événement.
AfriqueMarket.com se réserve le droit de supprimer purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, les annonces et événements dont les descriptions et photos sont contraires à sa déontologie.
AfriqueMarket.com se réserve également le droit de ne pas publier des documents (photos, plans, etc.) surchargés et/ou de mauvaise qualité, non « libres de droit ». Par ailleurs, les photos de « catalogue » ou prises sur Internet ne sont pas acceptées. Ne sont acceptées que les photos exactes de l'objet pour éviter toute tromperie. Les photos sont publiées sous la garantie des Vendeurs qui en assument l'entière responsabilité.

4 - Règles de fonctionnement
Tout contenu placé sur AfriqueMarket.com peut contenir des liens vers des sites ou informations étrangères à AfriqueMarket.com. AfriqueMarket.com se réserve le droit de les supprimer ou les bloquer s'ils sont contraires à sa déontologie.
AfriqueMarket.com se réserve le droit de suspendre ou d'interdire l'accès au Site à tout utilisateur, s'il considère que ses actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du Site ou puisse engager la responsabilité d'AfriqueMarket.com ou de tout autre utilisateur de ce Site.
AfriqueMarket.com se réserve également le droit d'enlever des annonces, images et événements de AfriqueMarket.com, sans en indiquer les raisons.
Ces règles de fonctionnement incluent la limitation de la taille des messages, la durée de publication des annonces, images et événements ainsi que toute activité annexe. AfriqueMarket.com n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker les informations du Vendeur.

5 - Engagements du Vendeur
Chaque Vendeur assume la responsabilité de ses annonces, images et événements et déclare que les informations concernant son annonce, image ou événement :
* sont exactes, complètes et qu'elles correspondent à la réalité,
* respectent les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers.
* n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
* ne sont pas diffamatoires, médisantes, choquantes, calomnieuses, profanes, haineuses, abusives, pornographiques, obscènes, racistes ou de toute autre nature inappropriée,
* ne véhiculent aucun message encourageant la commission de crimes et/ou délits incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.
* ne concernent pas la vente d'information, de produits ou de services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations ou interdite,

Le Vendeur ne peut placer une annonce, image ou événement ou transmettre un message sur ce Site dont le but est de vendre des objets contrefaits ou fabriqués avec des espèces animales ou végétales menacées d'extinction, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicaments, du matériel pornographique ou pédophile, des armes à feu ou armes blanches, des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l'alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses (postales ou électroniques), d'inciter à rejoindre une secte. Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur AfriqueMarket.com.
Chaque Annonceur s'engage contractuellement sur la qualité et la conformité du bien qu'il propose à la vente ou à la location.
L'Annonceur ne peut pas placer de multiples annonces, images et événements dont le contenu est substantiellement similaire. Les annonces, images et événements identiques seront supprimées sans préavis.
En plaçant une annonce, image ou événement, l'Annonceur autorise AfriqueMarket.com à divulguer les informations concernant le produit en question.
L'Annonceur s'engage à supprimer ses annonces et événements dès que les biens et services objet de l'annonce ou événement ont été vendus ou loués, de manière à ce que le Site ne diffuse pas d'annonces et événements périmées.
AfriqueMarket.com peut en cas de non respect de ces conditions se retourner vers le vendeur et communiquer les informations le concernant aux services de Police.

6 - Publicité
AfriqueMarket.com propose un service payant de publicité (prix variant selon la période d'affichage choisie) pour la promotion des sites web, par l'affichage de bannières en en-tête et autour de ses pages.
AfriqueMarket.com n'assure aucune garantie sur le nombre d'affichage et le nombre de clic sur la bannière.
Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces, images et événements sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.

7 - Limite de Responsabilité
Les textes des annonces, images et événements diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité du Vendeur.
AfriqueMarket.com n'est que le support des petites annonces, images et événements déposés et décline toute responsabilité en ce qui concerne l'exactitude du contenu, la précision, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les annonces, images et événements ainsi que dans les sites web qui y sont rattachés.
Le Vendeur s'engage donc à indemniser AfriqueMarket.com de tout préjudice qu'il subirait par l'insertion d'annonce, d'image ou d'événement ne correspondant pas à sa déontologie.
AfriqueMarket.com n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs et n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la nature licite des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces, images et événements mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre les biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer les biens ou services.
AfriqueMarket.com emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service Petites Annonces, images et Événements dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et AfriqueMarket.com n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés.
Le Vendeur s'engage à garantir, indemniser et dédommager AfriqueMarket.com de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir AfriqueMarket.com si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce, une image ou un événement en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.
Le Vendeur autorise AfriqueMarket.com à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du service Petites Annonces, images et Événements.
Toutes les annonces, images et événements publiées sur AfriqueMarket.com sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d'être consultables directement depuis les résultats de recherche du moteur, ou via un autre site dans le cadre de la syndication du flux RSS de AfriqueMarket.com.

8 - Garantie
AfriqueMarket.com ne garantit pas :
* Que les textes des annonces, images et événements sont corrects, exacts et complets et que les produits proposés sont de bonne qualité, sûrs, et conformes à toutes les stipulations légales;
* Que la partie contractante est habilitée à conclure un accord avec l'utilisateur, que les informations personnelles qu'elle fournit sont correctes, complètes et actuelles et qu'elle exécutera l'accord comme il se doit;
* Que le Site fonctionnera, en raison de la nature même de l'Internet, de façon ininterrompue 24 H sur 24 et 7 jours sur 7 et sera exempte d'erreurs; et
* Que des tiers n'abusent pas de ses systèmes.
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Les services de AfriqueMarket.com sont fournis " tels quels ", sans aucune garantie.
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Le Vendeur reconnaît qu'il télécharge ou utilise d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services de AfriqueMarket.com à sa propre discrétion et à ses risques et périls, et qu'il reste seul responsable des éventuels dommages causés à son système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement ou/et de l'utilisation de ces informations ou de ces données.

9 - Conditions particulières
Dans la Rubrique " animaux " : Il convient de se reporter à la loi Nº99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et la protection des animaux (journal officiel du 7 janvier 1999), afin de vérifier si l'animal appartient à la 1ère ou 2ème catégorie et les conditions particulières à la détention et à la cession de ces animaux.

10 - Limites de responsabilité
AfriqueMarket.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou d'utilisation incorrecte des services de ce Site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis-à-vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilité s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, exemplaires et punitifs - que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris négligence) ou autres, et même si AfriqueMarket.com a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause dommages (y compris dommages subis par des tierces parties) : utilisation ou utilisation incorrecte des services AfriqueMarket.com ou dépendance vis-à-vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services AfriqueMarket.com, interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services AfriqueMarket.com. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services AfriqueMarket.com ou via les liens proposés par les services de AfriqueMarket.com, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services AfriqueMarket.com. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilité s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce Site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par AfriqueMarket.com, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur. Si toutefois AfriqueMarket.com venait a être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé.
Sans préjudice de ce qui précède, AfriqueMarket.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

11 - Votre relation avec AfriqueMarket.com
Le Vendeur et AfriqueMarket.com sont contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre eux. Le Vendeur ne peut suggérer qu'AfriqueMarket.com cautionne ses annonces et événements, produits, services, etc.

12 - Informations personnelles
Conformément à l'article 26 de la loi « Informatiques et Libertés », le Vendeur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service AfriqueMarket.com sont nécessaires pour son bon fonctionnement. L'Annonceur dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition à la cession de ses données, qu'il peut exercer en utilisant la rubrique « Nous contacter ».
En utilisant ce Site, vous acceptez les conditions d'AfriqueMarket.com quant à vos données personnelles et vous vous portez garant du fait d'être en accord avec le règlement ci-dessus (ces règles étant susceptibles d'évoluer, vous devrez en prendre connaissance régulièrement).
Le Vendeur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.
Le présent contrat est soumis à la loi française.

13 - Remarques générales aux annonceurs et visiteurs
AfriqueMarket.com ne pourra être tenu pour responsable des informations figurant sur les pages de présentation des annonces, images et événements proposées par les Vendeurs.
Les photos et les informations fournies par les Vendeurs sont de leur seule responsabilité.
AfriqueMarket.com conserve l'ensemble des informations fournies par les Vendeurs sur les formulaires du Site.
Les données qui figurent sur le site ne peuvent être collectées ou utilisées à des fins commerciales ou autres.
AfriqueMarket.com se réserve le droit de modifier sa charte graphique et l'ensemble des services proposés.
En cas de dysfonctionnement, d'interruption momentanée des services ou d'arrêt définitif du Site, le Vendeur ne peut prétendre à une indemnité ou à quelconque remboursement des sommes engagées directement ou indirectement pour l'utilisation des services proposés par AfriqueMarket.com.
Le Vendeur déclare avoir lu l'ensemble de ces conditions générales et compris leurs implications techniques et commerciales et assurer la responsabilité éditoriale de l'annonce, l'image ou l'événement soumis à AfriqueMarket.com dans le respect de la législation en vigueur.

14 - Contact
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